Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La Commission Communale des Impôts Directs ou CCID est composée du maire et de 6 membres dont l’un d’entre eux doit être domicilié hors de la commune.
Le maire préside la commission.
En lien avec la présence de bois dans notre commune, l’un des commissaires est propriétaire de bois.
Les personnes de la commission sont proposées par le conseil municipal en début de mandat et sont désignées par le directeur départemental des finances publiques.
La commission a pour mission d’émettre un avis sur le classement des parcelles qui sont affectées par un changement, elle informe également l’administration fiscale des évolutions sur les propriétés dont celle-ci n’aurait pas eu connaissance. Elle donne un avis sur l’évaluation et la mise à jour, qui est annuelle, des propriétés bâties qui sont nouvelles ou qui ont subies une transformation.
