Commission Électorale
La commission électorale est composée au minimum du maire, d’un représentant de l’administration et d’un représentant du Tribunal de Grande Instance.
Ces derniers peuvent être proposés par le maire.
Cette commission a différentes missions.
La première est de statuer sur les demandes de radiation ou d’inscription sur la liste électorale que la mairie a reçues.
Elle doit également étudier la liste nominative fournie par l’INSEE afin d’inscrire d’office, les personnes de 18 ans (Article L.11-1, L.11-2 du code électoral).
La commission examine régulièrement l’ensemble de la liste des électeurs de la commune.
Pour toutes informations, veuillez contacter la mairie.
