INFORMATIONS PLUI-D
- Détails
- Mis à jour : vendredi 16 février 2024 09:17
- Publication : vendredi 26 mai 2023 16:49
Consultez le PLUi-D et exprimez votre avis au cours de l’enquête publique unique qui aura lieu du lundi 4 septembre au jeudi 5 octobre 2023.
Trois procédures, une seule enquête : le dossier du PLUi-D arrêté le 27 mars 2023, l’abrogation des 9 cartes communales du territoire et le projet de 24 périmètres délimités des abords des monuments historiques seront consultables dans leur version complète au siège de la CAN (140, rue des Equarts – 79000 Niort) et sur le site internet de Niort Agglo. Des registres d’enquête seront présents à la CAN et dans toutes les mairies pour ces 3 procédures. Une permanence d’un commissaire-enquêteur sera organisée dans chaque commune et à la CAN. A noter que chaque permanence et chaque registre seront ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets. Enfin, vous retrouverez cet été, les modalités d’organisation et dates de permanences exactes sur le site de Niort Agglo.