INFORMATIONS PLUI-D

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26 Mai

Consultez le PLUi-D et exprimez votre avis au cours de l’enquête publique unique qui aura lieu du lundi 4 septembre au jeudi 5 octobre 2023.

Trois procédures, une seule enquête : le dossier du PLUi-D arrêté le 27 mars 2023, l’abrogation des 9 cartes communales du territoire et le projet de 24 périmètres délimités des abords des monuments historiques seront consultables dans leur version complète au siège de la CAN (140, rue des Equarts – 79000 Niort) et sur le site internet de Niort Agglo. Des registres d’enquête seront présents à la CAN et dans toutes les mairies pour ces 3 procédures. Une permanence d’un commissaire-enquêteur sera organisée dans chaque commune et à la CAN. A noter que chaque permanence et chaque registre seront ouverts à toute personne souhaitant s’exprimer sur ces projets. Enfin, vous retrouverez cet été, les modalités d’organisation et dates de permanences exactes sur le site de Niort Agglo.

Procédure générale de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Détails

02 Déc

Les sinistrés doivent signaler en mairie au plus tard le 15 décembre 2022, qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.

Ils doivent faire rapidement une déclaration :

• manuscrite en mairie
• en recommandé avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances

La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Le Maire recense ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établit un rapport descriptif de l’événement, situe les lieux touchés sur une carte de la commune, complète le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.