Le budget communal

Quelques définitions

Le budget primitif :

Il est l’acte qui traduit les prévisions de dépenses et de recettes pour l’ensemble de l’exercice (l’année). Le vote de ce budget par le conseil municipal permet d'autoriser les recettes et les dépenses. Ce budget va donc borner les dépenses de l'année, il est la projection en chiffre de la politique de la commune.

 

Le compte administratif :

Il retrace l’ensemble des opérations comptabilisées pour l’exercice de l’année qui vient de s’achever. En d'autres termes, il rend compte des opérations budgétaires de l'année précédente


Lien vers l'ensemble des documents budgétaires (Budget primitif et Compte administratif)

 

Ces documents budgétaires se divisent en deux sections :

  • la section de fonctionnement (dépenses se renouvelant régulièrement et recettes permettant de les financer) ;
  • la section d’investissement (ensemble des opérations portant sur le patrimoine de la commune et la manière dont elles sont financées).

 

Les taxes

Pour 80 % des foyers fiscaux, la taxe d’habitation est définitivement supprimée en 2020, après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.

Les taxes sont calculées à partir d'une base d'imposition et du taux fixé par la commune.

Taxe d'habitation : La base d'imposition (ou valur locative) est sensée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s'il était loué aux conditions de marché.

Taxe Foncière : La base d'imposition (ou revenu cadastral) est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Cela correspond donc à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est abaissé de 50 % afin de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Évolution du taux des taxes

  2015 2016 2017 2018 2019 2020

Taxe d'habitattion

 

  15,85%    16,01%    16,17%    16,49%      16,65%      16,65%   

Taxe foncière sur le bâti

 

  15,85%    16,48%     17,14%  17,83% 18,19% 18,19%

Taxe foncière sur le non bâti    
 

  52,61%    53,14%    53,67%  54,74% 55,29% 55,29%

 

 

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